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"Liberté d'inexpression, des formes contemporaines de la censure", Revue politique et parlementaire

Dernière mise à jour : 17 nov. 2022

Article publié dans le Revue politique et parlementaire de juillet-septembre 2022, 125è année, n°1104



« La liberté, écrivait Rosa Luxemburg dans sa vive critique des dérives de la révolution bolchévique, c’est toujours la liberté de celui qui pense autrement »[1]. La hauteur et la dignité de cet impératif démocratique si explicitement assumé semblent répondre de manière non négociable au ver instillé dans le fruit révolutionnaire français qui exprime avec une postérité hélas remarquable et jamais démentie, par la voix de son Archange Saint-Just, qu’il ne saurait y avoir « de liberté pour les ennemis de la liberté »[2].


Intouchable ?


Bénéficiant d’un niveau élevé de protection au plan juridique (art. 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, art.19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, art.19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, loi du 16 juillet 1881 sur la liberté de la presse, entre autres…), la liberté d’expression se trouve, en France, garantie à tous les niveaux de la hiérarchie des normes, aux plans du droit positif, législatif, constitutionnel comme européen et international.

Dans l’ensemble de ces textes, il est d’ailleurs intéressant de constater que ce principe est toujours corrélé de manière immédiatement consécutive à celui de la liberté de conscience et d’opinion, ce qui permet de mesurer combien les atteintes au premier visent de manière indirecte mais tenace à peser sur le second, ce qui en rend la défense d’autant plus essentielle. Il est également toujours assorti de réserves relatives à la responsabilité induite par l’exercice dudit principe concernant la protection de chacun et l’intérêt national, en considération notamment, et dans le cadre fixé par la loi, des questions d’ordre public, ce qui, en cas de tentation liberticide forte, ouvre la voie à une interprétation élastique et parfois contestable de ce tempérament.

En dépit pourtant d’un statut apparemment protecteur et volontiers déclaratif (pour ne pas dire déclamatif), la liberté d’expression subit des assauts multiples et polymorphes et qui, associés dans leur funeste dynamique, produisent une terrible machine à broyer dont il importe d’analyser à la fois l’articulation et le fonctionnement (lire la suite...).

[1] Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918. [2] Nous nous permettons, sur l’ensemble de ces questions, de renvoyer le lecteur vers notre ouvrage Liberté d’inexpression, éditions de l’Artilleur, septembre 2020.


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